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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 128
Virginie Klès, rapporteur :Le champ de l’amendement n° 128 rectifié, ainsi rédigé, est extrêmement large : les autorités consulaires françaises pourraient-elles assumer la protection de l’ensemble de ces personnes ?
Si la réponse du Gouvernement à cette question est positive, la commission émettra un avis favorable. Nous ne voudrions pas créer une impression de sécurité qui ne pourrait pas être assurée par les autorités consulaires.
L’amendement n° 129 rectifié vise à étendre le champ d’application du dispositif aux victimes retenues à l’étranger contre leur gré depuis plus de trois années. C’est une bonne mesure. La commission a clairement émis un avis favorable, à moins que la mesure ne pose un problème insurmontable aux autorités consulaires. A priori, cela ne semblerait pas devoir être le cas.
