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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 128
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
En ce qui concerne l’amendement n° 128 rectifié, je ferai la même réponse que sur le précédent amendement : le périmètre du dispositif, très large et assez imprécis, me fait craindre les recours contentieux. Le Gouvernement émet donc un avis plutôt défavorable.
En revanche, l’amendement n° 129 rectifié me paraît davantage acceptable. La mesure permettrait de mieux protéger les personnes concernées. J’émets donc un avis favorable.
