Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 16, amendement 19
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces attributions sont exercées en son sein par une mission de contrôle susceptible d’associer à ses travaux des personnalités qualifiées et des représentants des associations intervenant dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la protection de l’image des femmes.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
