Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’article 16 du projet de loi élargit les missions du CSA. Celui-ci devra désormais veiller au respect du droit des femmes, au besoin en sanctionnant les médias défaillants.

Conformément à la recommandation n° 28 de la délégation, cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles le CSA exercera ces nouvelles attributions. Il a pour objet de créer au sein de cette autorité une mission de contrôle permettant au CSA de bénéficier de l’expérience et de l’expertise des associations déjà engagées en la matière, ainsi que des personnalités qualifiées ayant mené des travaux sur ces sujets, notamment dans le cadre du Haut Conseil à l’égalité.