Intervention de Virginie Klès

La précision semble en effet utile, et la commission a donné un avis favorable à cet amendement.

Je profite de l’examen de cette disposition pour signaler que l’article 16 va sans doute être réécrit à la suite de l’adoption de certains des amendements qui y ont été déposés. Il sera probablement demandé à la commission de la culture de se pencher sur cette réécriture, de façon à s’assurer que la liberté de création et la liberté éditoriale des programmes ne seront pas remises en cause. Ce n’est pas l’objectif visé, et une telle inquiétude n’est peut-être pas fondée, mais il faudra vraisemblablement effectuer cette vérification à l’issue de la lecture de ce texte, donc pas aujourd’hui évidemment.