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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 16, amendement 111
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l'amendement n° 111 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en place des indicateurs chiffrés de l’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les services privés nationaux de télévision hertzienne.
II. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
par le mot :
Il
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
