Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 16, amendement 19

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Le raisonnement est le même que pour l’amendement n° 19 rectifié : pour la commission des lois, le législateur n’a pas pour rôle de s’immiscer de façon aussi précise dans le fonctionnement d’une autorité administrative indépendante.

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