Intervention de Cécile Cukierman

Beaucoup a déjà été dit, mais les dispositions de ces amendements en discussion commune présentent quelques nuances.

Le présent amendement, rédigé après consultation de l’ensemble des associations, vise à améliorer la situation des personnes transsexuelles, qui doivent aujourd’hui passer par un réel parcours du combattant afin d’obtenir la reconnaissance, à l’état civil, du genre auquel elles appartiennent.

Il est important de rappeler ici que le transsexualisme n’est pas une maladie. Si un individu considère qu’il appartient à un genre différent de celui qui lui a été attribué à la naissance, il s’agit de son droit le plus strict. Cet amendement vise donc à encadrer la procédure de modification de la mention du sexe sur les documents d’état civil et à permettre à toutes les personnes transsexuelles de voir leur situation régularisée et leur genre reconnu.

L’adoption de notre amendement, qui tend à rédiger un nouveau chapitre du code civil, doit permettre que le changement d’état civil se fasse de façon démédicalisée, si la personne le souhaite, et déjudiciarisée, conformément aux recommandations de la CNCDH auxquelles mes collègues viennent de faire référence. Il vise également à prévoir que le ministère public met à disposition des personnes transgenres des formulaires permettant une rectification intégrale et rapide de ces mentions, y compris sur l’acte de naissance.

En 2012, voilà un an, nous étions longuement intervenus sur cette question. Ce n’était pas le bon moment, nous avait-on dit. Aujourd’hui non plus, si j’en crois ce que j’ai entendu. Finalement, ce n’est jamais la bonne période !

Mme Jouanno l’a dit, ces personnes souhaitent être respectées en tant que femmes et hommes et veulent voir leur dignité reconnue. C’est une question d’égalité. Il nous semblait donc important, pour cette raison, de déposer cet amendement dans le cadre du présent projet de loi.

Qu’il soit ou non adopté, notre amendement, qui n’est pas exhaustif sur cette question, vise à poursuivre le travail que vous avez engagé, madame la ministre, en vue d’adopter des mesures plus générales, d’aborder tous les sujets et de permettre à ces personnes de vivre dignement dans notre pays.