Intervention de Chantal Jouanno

Je souhaite présenter au travers de cet amendement, dans la droite ligne de ceux qui viennent d’être défendus, trois arguments relatifs au changement d’état civil des personnes transgenres.

Il est vrai, tout d’abord, que cette question concerne sans doute peu de personnes. Certains sont donc tentés de dire que l’on verra cela plus tard, lorsqu’il y aura de la place dans l’agenda parlementaire.

Pourtant, même si elles sont peu nombreuses, ces personnes ne valent pas moins que les autres. Par ailleurs, cela fait longtemps que cette question a été posée.

Ensuite, et ce point est ressorti des propos de Mme la rapporteur, la France n’avance pas sur ce sujet, car l’ensemble de notre droit relatif à l’état civil est déterminé par l’ordre public, si bien que l’on nous renvoie immédiatement à l’argument de sécurité.

Or nombre de pays ont légiféré sur cette question. L’Espagne a ainsi opéré un changement intégral en la matière. Quant au Royaume-Uni, il a complètement déconnecté la procédure médicale de la procédure judiciaire. Nous devrions donc pouvoir évoluer à cet égard sans que la France, pour autant, devienne un dangereux eldorado.

Enfin, cela a été rappelé à plusieurs occasions, le processus est extrêmement long dans notre pays, du fait de la règle selon laquelle il faut d’abord avoir subi un changement médical intégral et irréversible avant de pouvoir entamer une procédure judiciaire. Ces personnes sont donc plongées pendant six ans – imaginez ce que cela représente dans une vie ! – dans une situation de discordance entre leur état civil et leur état physique. Ces procédures, pour la plupart, sont donc de véritables casse-tête.

Les amendements que nous présentons en discussion commune tendent à se rejoindre, même si les procédures proposées diffèrent légèrement. Nous souhaitons tous simplifier la procédure et la démédicaliser.

Il ne devrait plus être nécessaire de subir une procédure médicalisée à 100 % avant de pouvoir entamer une procédure judiciaire. Il devrait être suffisant de disposer d’un faisceau d’indices permettant de s’assurer que la personne veut effectivement changer d’identité sexuelle et que, par exemple, elle est femme au-delà de tout.