Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Madame Jouanno, si vous avez compris que je me référais précédemment à l’ordre public, c’est que je me suis mal exprimée. Ce que je voulais dire, c’est que, en matière d’état civil, il est important de fournir à la personne un titre d’identité reconnu, dans lequel ses interlocuteurs auront confiance.

En aucun cas je n’ai voulu invoquer des motifs de sécurité et d’ordre public, ou dire qu’il ne fallait pas modifier les procédures de changement d’état civil.

Je profite de cette intervention pour remercier Mmes Blondin, Meunier, Jouanno, Benbassa et Cukierman de l’important travail qu’elles ont réalisé sur ce sujet difficile.

Les personnes transgenres, qu’elles soient nées hommes et souhaitent devenir femmes, ou nées femmes et veulent devenir hommes, sont des citoyens et des citoyennes à part entière dans notre pays. En ce sens, elles méritent notre respect le plus absolu, comme n’importe lequel ou laquelle d’entre nous. Pour ces raisons, j’insiste sur la nécessité de leur fournir des titres d’identité dans lesquels chacun aura confiance.

Il est vrai que l’on parle de ces questions depuis longtemps et qu’il est urgent de s’en occuper. Il faut au plus vite harmoniser, simplifier, accélérer et améliorer ces procédures sur le territoire national, afin que ces personnes puissent obtenir des titres d’identité conformes à ce qu’elles ressentent et à ce qu’elles sont.

Toutefois, il faut aussi, et c’est toute la complexité du problème, protéger les enfants nés de ces personnes avant qu’elles ne changent de sexe. Comment faire ? Les points de vue divergent sur ce point. Certains sont favorables à un effacement complet de l’état civil, d’autres au maintien de certains éléments. Il faut aussi tenir compte des parents de ces personnes. Pour toutes ces raisons, à ce stade de notre réflexion, j’émettrai un avis défavorable.

De très nombreux éléments sont à prendre en considération, sur le plan non seulement de la procédure mais aussi des critères.

Il est nécessaire, également, de protéger les plus jeunes. Certains proposent en effet de rendre la procédure de changement d’état civil accessible dès l’âge de seize ans. Je ne connais pas suffisamment ce dossier pour trancher ce point. Doit-on répondre que l’on est suffisamment mûr à cet âge pour faire des choix qui engageront sa vie entière ? Ou que l’adolescence est un passage parfois difficile au cours duquel on peut se tromper sur son identité ?

Il est impératif de prendre en compte tous ces paramètres pour apporter une véritable réponse à ces personnes.

Je crois que Mme la ministre va prendre des engagements précis, formels, et proposer un calendrier. C’est ce que nous attendons.

Une fois de plus, je remercie mes collègues qui ont travaillé sur ce sujet et l’ont soumis au débat public ce soir. À ce stade, pourtant, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, mais ce n’est en aucun cas une marque de désintérêt ou d’irrespect pour les personnes transgenres.

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