Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je vous remercie tout d’abord, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir attendu que l’ensemble des amendements aient été défendus avant que je ne formule une réponse générale.

Au fond, ces amendements visent tous le même sujet, celui des droits des hommes nés avec l’état civil d’une femme, ou des femmes nées avec l’état civil d’un homme.

C’est une question difficile et qui me tient à cœur, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même, lors de la discussion de la loi relative au harcèlement sexuel. Elle concerne en effet la vie quotidienne de milliers de personnes, voire sans doute plus, qui ont suivi un parcours dont nous savons, et vous l’avez rappelé, combien il est dangereux, coûteux et difficile, car elles sont exposées à la violence de la société, de manière générale, et à celle de leur famille.

Ce parcours est difficile, aussi, parce que les règles que le juge a fixées pour la rectification de leur état civil les rejettent trop souvent dans la clandestinité et la précarité pendant toute la durée de la transition.

Dans le cadre du plan d’action que le Gouvernement a adopté en octobre dernier, je m’étais engagée à ce que nous apportions des réponses, avec le souci absolu de la protection des personnes. Pour que nous puissions avancer sereinement, avec ma collègue garde des sceaux, nous avons demandé à la Commission nationale consultative des droits de l’homme de nous rendre un avis sur le sujet.

Cet avis, dont vous avez pris connaissance, a été publié en juin dernier. Il est d’une grande clarté et il ouvre de nombreuses pistes, que vous avez rappelées.

Je veux, au-delà de l’avis de la CNCDH, saluer le travail entrepris ici, notamment par Mmes Blondin et Meunier, mais aussi par l’ensemble des groupes. Je me réjouis d’ailleurs de constater l’existence d’une forme de consensus entre les différents groupes sur la nécessité de protéger les droits fondamentaux des Françaises et des Français.

Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est qu’il nous faut poursuivre le travail.

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes était-il le bon véhicule pour introduire des dispositions comme celles que vous proposez par voie d’amendements ? Je crois que ce sujet mérite mieux, en réalité, que des mesures partielles, lesquelles, je vous l’ai dit, pourraient être considérées comme des « cavaliers » par le Conseil constitutionnel. Ce serait alors décevoir les espoirs que nous aurons fait naître.

En revanche, pour répondre à votre requête, je puis m’engager clairement sur un calendrier. Le projet de loi de simplification du droit, qui sera présenté au premier semestre 2014 par ma collègue Christiane Taubira, contiendra un certain nombre de dispositions sur le changement des règles de notre état civil de nature à répondre aux questions que vous vous posez.

Ce projet de loi s’inspirera des travaux que vous êtes en train de mener. Je ne peux donc que vous encourager à les finaliser d’ici là, ainsi que les amendements que vous venez de déposer.

À la lumière de ces explications, je vous demande donc, mesdames les sénatrices, de bien vouloir retirer ces amendements.