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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17
Virginie Klès, rapporteur :Il y a dans votre amendement des dispositions intéressantes, madame la sénatrice. La commission juge toutefois que le véhicule choisi n’est pas le plus adapté, votre proposition se fondant principalement sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Un projet de loi relatif à la famille arrivera en discussion au Parlement d’ici à peu. Je vous suggère donc plutôt de réitérer votre amendement à l’occasion de ce texte.
En l’état, l’avis de la commission est défavorable.
