Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Sur cette question importante, le Gouvernement fait par principe confiance au juge pour apprécier l’intérêt supérieur de l’enfant.

Prendre en compte cet intérêt supérieur suppose de laisser au juge la possibilité d’examiner au cas par cas les circonstances d’une séparation, qui sont à chaque fois différentes. Le juge ne doit pas se voir dicter ses choix par l’insertion dans la loi d’un principe automatique tel que celui que vous énoncez.

Sur l’initiative de mes collègues Christiane Taubira et Dominique Bertinotti, un groupe de travail s’est formé sur ces sujets, car l’on perçoit bien dans la société des demandes d’évolution de notre législation. On trouve en son sein les représentants des associations, mais aussi des magistrats, des avocats et des personnalités qualifiées.

Le projet de loi relatif à la famille apparaît en effet comme le vecteur idéal pour porter les conclusions de ce groupe de travail.

Sachez toutefois que le dialogue qui s’est noué au sein de ce groupe ne doit pas se faire aux dépens de l’une ou l’autre des parties en présence. Nous voulons aller au fond des choses, à travers un échange équilibré, et garder toujours à l’esprit l’intérêt supérieur de l’enfant.

La résidence alternée, qui s’est largement développée puisqu’elle concerne aujourd’hui un enfant sur quatre, est un mode de garde intéressant. Il serait toutefois problématique de l’envisager comme une règle automatique, dans la mesure où, dans certains cas, si elle correspond à l’intérêt des parents, elle ne va pas nécessairement dans le sens de celui des enfants.

C’est la raison pour laquelle je vous remercie de bien vouloir retirer votre amendement, madame Laborde. À défaut, je me prononcerai contre.