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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17, amendement 72
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 341 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, il est inséré un article 99-1 ainsi rédigé :
« Art. 99-1. - Est interdite l'organisation de concours de beauté pour les enfants âgés de moins de 16 ans. L'infraction au présent article est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
« Sont passibles des mêmes peines les personnes qui favorisent, encouragent ou tolèrent l'accès des enfants à ces concours.
« Pour cette infraction, les associations de jeunesse et d'éducation populaire, de défense de l'enfance en danger, ainsi que les associations de défense et de promotion des droits de l'enfant, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile. »
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
