Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame Jouanno, nous partageons évidemment vos objectifs. Le phénomène des « mini Miss » véhicule des stéréotypes qui peuvent avoir une très forte influence à la fois sur le développement des enfants et sur leur représentation future des relations entre les femmes et les hommes. Je comprends donc très bien la logique de votre amendement.

Pour autant, l’interdiction totale me semble fragile sur le plan juridique. En effet, il faudrait être en mesure de démontrer qu’il y a eu atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public ou à la santé de l’enfant, et cela ne me semble pas garanti.

Afin de nous sécuriser davantage, je vous propose plutôt de vous rallier à l’amendement du Gouvernement. Celui-ci vise non pas à interdire, mais plutôt à encadrer les concours de « mini Miss ». L’organisation d’un concours de ce type serait soumise à une obligation de déclaration préalable en préfecture.

En outre, nul ne pourrait exercer de fonction de direction dans une structure organisant un concours ni participer à son organisation s’il a fait l’objet d’une condamnation pénale à raison de faits constituant des manquements aux bonnes mœurs, à l’honneur et à la probité.

Je crois que ce dispositif est mieux proportionné que celui que vous proposez et qu’il serait de nature à répondre à votre légitime revendication.