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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17, amendement 194
Virginie Klès, rapporteur :J’émettrai un avis personnel sur l’amendement n° 194 du Gouvernement, car la commission n’a pas eu le temps de se réunir pour l’examiner. Même si je partage l’indignation de Chantal Jouanno devant l’utilisation des enfants, je pense que la solution proposée par le Gouvernement est sans doute meilleure que l’interdiction pure et simple, qui présente un risque d’inconstitutionnalité.
Je formulerai toutefois quelques petites réserves sur l’amendement n° 194 du Gouvernement. Il faudrait peut-être retravailler les conditions dans lesquelles le préfet pourra interdire un concours ou sanctionner ses organisateurs, afin d’aller plus loin que ce que propose aujourd'hui le Gouvernement.
La commission demande donc le retrait de l'amendement n° 72 rectifié bis, au profit de l'amendement n° 194.
