Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17, amendement 194
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 342 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17, et l’amendement n° 194 n'a plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
