Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame Jouanno, je comprends parfaitement votre préoccupation. Cela étant, vous admettrez que la nécessité de protéger spécifiquement les enfants dans le spectacle, la publicité ou la mode est déjà prise en compte par le code du travail.

Ainsi, pour engager ou produire un enfant de moins de seize ans, une autorisation individuelle doit être accordée par le préfet, sur proposition d’une commission ad hoc, qui doit déterminer si le rôle ou la prestation proposée peut être confié au mineur en prenant en considération la sauvegarde de sa santé et de sa moralité.

Par ailleurs, les agences de mannequins qui emploient des enfants doivent être spécifiquement agréées par le préfet, qui apprécie la moralité et l’expérience professionnelle des dirigeants de cette entreprise.

À mes yeux, notre droit offre déjà toutes les garanties pour encadrer ces pratiques. La limitation à la seule présentation ou à la seule promotion de produits destinés aux besoins de l’enfant apparaît restrictive et trop imprécise dans votre amendement, dont l’adoption créerait une insécurité juridique quant au périmètre couvert.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.