Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé :

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le code pénal est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 131-35-1, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots : «, un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution » ;

2° Après l'article 225-20, il est inséré un article 225-20-… ainsi rédigé :

« Art. 225-20-… - Les personnes physiques coupables des infractions prévues à la section 2 bis du présent chapitre encourent également l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution, selon les modalités prévues à l'article 131-35-1. »

II. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° Au 2° de l'article 41-1, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : «, d'un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution. » ;

2° Après le 17° de l'article 41-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution. » ;

3° Après le premier alinéa du II de l'article 495, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le délit de recours à la prostitution prévu au premier alinéa de l'article 225-12-1 du code pénal ; »

III. - Les dispositions du I et du II entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

La parole est à Mme Chantal Jouanno.