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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 17
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 17, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après le mot :
puni
insérer les mots :
de trois ans d'emprisonnement et
2° Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Alain Anziani.
