Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame le rapporteur, je connais votre attachement à la lutte contre la criminalité sur internet. Vous avez raison de ne pas accepter que le monde numérique soit un monde virtuel et une zone de non-droit. Nous devons dire clairement que, sur internet aussi, il y a de vraies victimes et de vrais coupables.

Notre législation doit sans doute évoluer pour faire face à ces nouvelles pratiques et à ces nouveaux dangers. Sachez qu’un groupe de travail sur la cybercriminalité a été mis en place par les ministères de la justice, de l’intérieur et de l’économie numérique. Il n’a pas encore rendu ses conclusions.

Je vous propose de vous associer à ce groupe, afin que vos propositions soient intégrées à ses réflexions et que les pratiques que vous évoquez puissent être prises en compte. En tout état de cause, il me paraît aujourd’hui quelque peu prématuré de modifier notre code pénal sur ce sujet.

Au bénéfice de ces explications, j’apprécierais que vous retiriez votre amendement.