Intervention de Catherine Tasca

Je voudrais apporter mon soutien à cet amendement et à son maintien, à ce stade de l’examen du projet de loi. Nous avons du temps devant nous avant que les votes que nous exprimons ici soient consacrés dans la loi.

Cet amendement peut avoir une forte vertu d’appel, notamment auprès du groupe de travail qui a été opportunément mis en place. En effet, l’expression de la préoccupation du Sénat sur ce sujet ne peut que jouer un rôle moteur dans la réflexion de ce groupe.