Ce mot figure au sein d’une énumération couramment utilisée dans notre droit. Nous pourrons demander à l’Assemblée nationale de se pencher sur cette question à la faveur de la navette. En tout cas, pour répondre à votre demande, il faudrait engager un travail de « peignage » de l’ensemble du code pénal qu’il paraît difficile de réaliser ce soir.
Quoi qu’il en soit, ma chère collègue, la préoccupation que vous avez exprimée figurera au Journal officiel.