Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Je le répète, la commission des lois est traditionnellement réticente à la demande de nouveaux rapports.

De plus, sur ce sujet, les débats qui ont eu lieu en commission ont montré les inquiétudes que suscitait la création d’une autorité ou d’une institution chargée de vérifier en amont tous les supports d’affichage. Une telle mesure pourrait s’apparenter à un retour de la censure.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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