Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 18

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 18, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

puni

insérer les mots :

de trois ans d'emprisonnement et

La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter les deux amendements.

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