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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17
Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Cet amendement concerne la procédure d’accès à l’IVG pour les mineures. En l’état actuel du droit, le médecin doit s’efforcer d’obtenir le consentement de la mineure pour que le ou les titulaires de l’autorité parentale soient consultés sur cette démarche.
Les auteurs de l’amendement souhaitent que le rôle du médecin ne soit plus que de l’ordre du conseil. Sur cette question, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
