Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17, amendement 144

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 144 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2212-8 du code de santé publique est abrogé.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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