Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la sénatrice, la question de l’offre sanitaire en matière d’IVG constitue une préoccupation forte pour vous comme pour nous. Je sais que les inégalités régionales dans l’accès à des centres d’IVG sont aujourd’hui parfois vécues comme une remise en cause de ce droit pour lequel nous avons tellement lutté.

Comme vous, j’estime qu’il est nécessaire de trouver des solutions pour progresser sur la question de l’accès à l’IVG. Sur ce point, je vous renvoie d’ailleurs aux décisions déjà prises par le Gouvernement depuis le 31 mars dernier, avec la prise en charge à 100 % de l’IVG ou encore la revalorisation de 50 % des forfaits d’IVG.

Pour ce qui est de l’accès à l’IVG, nous manquons pour l’instant de données. Il serait un peu précipité de remettre en cause la clause de conscience des médecins sans disposer d’éléments plus précis sur l’organisation de l’offre de soins sur le territoire, sur les attentes des femmes quant à la méthode choisie, ainsi que sur l’implication et la formation des professionnels de santé.

Je ne renvoie pas la réponse à ces questions aux calendes grecques. Comme vous le savez, je les ai déjà posées à la présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui a engagé un travail important sur ce sujet et qui m’a remis un rapport d’étape vendredi dernier ; elle poursuit ses travaux, qui devraient être achevés à la fin du mois d’octobre. Vous le savez aussi, d’autres travaux sont en cours avec, notamment, la production d’une plate-forme internet d’ici à la fin du mois de septembre qui permettra d’accéder à une information sur ce sujet qui soit plus fiable et plus neutre.

Dans ce contexte qui évolue positivement, je ne souhaite pas que la question de la clause de conscience des médecins soit posée, car on pourrait croire que c’est la seule question qui mérite d’être discutée, alors que ce sont assurément les autres points que j’ai évoqués qui doivent être traités.

C’est pourquoi le Gouvernement exprime un avis défavorable.