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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Détraigne, Mme N. Goulet, MM. Deneux, Amoudry, Badré et Jarlier, Mmes Morin-Desailly, Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
est puni
insérer les mots :
de deux ans d'emprisonnement,
La parole est à M. Hervé Maurey.
