Intervention de Catherine Génisson

Au début de l’examen du projet de loi, nous avons évoqué, les uns et les autres, les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse que l’on rencontre aujourd’hui. Je ne reprends pas toutes les raisons qui sont évoquées, car je souscris totalement à ce qui a été dit.

Pour autant, je m’interroge fortement sur la suppression de la clause de conscience pour les médecins, car je ne suis pas du tout sûre qu’elle améliorerait la situation.

Autant il me semble nécessaire qu’un médecin-chef qui met en avant la clause de conscience ait l’obligation d’organiser dans son service l’accueil des interruptions volontaires de grossesse, autant je pense très sincèrement – d’autant plus que j’ai endormi beaucoup de patientes pour des interruptions volontaires de grossesse sans avoir évoqué la clause de conscience – que l’on touche à l’exercice fondamental de ce métier en supprimant cette clause.

Je ne pense pas que l’on puisse obliger un médecin qui soulève la clause de conscience à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. En revanche, il faut exiger que cette personne n’exerce pas de droit d’entrave ni ne tienne de discours moralisateur absolument inadmissible. C’est pourquoi aborder le problème de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse par le biais de la suppression de la clause de conscience ne me semble pas une bonne solution.