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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 17
Thierry Foucaud, président :TITRE IV
DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L’OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ
Chapitre Ier
Dispositions relatives au financement des partis et groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux
