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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er bis, amendement 9
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 9, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
puni
insérer les mots :
de deux ans d'emprisonnement et
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
