Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Nous abordons les règles de rattachement des candidats aux partis et groupements politiques.

Le projet de loi, tel que nous vous l’avions présenté initialement, prévoyait de nouvelles règles pour éviter les rattachements non souhaités. En effet, ces derniers n’étaient pas sans conséquences pour les partis qui, alors même qu’ils voulaient respecter la parité, subissaient des rattachements de candidats ne l’ayant pas respectée et s’exposaient donc à acquitter des pénalités financières injustifiées. C’est pourquoi nous avions souhaité que les rattachements des candidats n’ayant pas été présentés par un parti ou un groupement ne soient plus pris en compte.

La commission des lois du Sénat a préféré maintenir un dispositif de libre rattachement des candidats et prévoir que celui-ci puisse être contesté a posteriori par les partis sur la base d’indices objectifs.

Si je comprends bien l’objectif de cette modification, qui vise à éviter des rattachements de façade, celle-ci soulève malgré tout plusieurs difficultés. Ainsi, elle prive les partis du contrôle sur les candidats qui se rattachent ou non à eux et elle laisse un pouvoir d’appréciation au ministère de l’intérieur, ce qui, au vu de la nécessaire impartialité de l’État, ne me semble pas non plus souhaitable.

C’est pourquoi, dans un but de simplification et de cohérence avec les objectifs fixés, je vous propose de revenir au texte initial du Gouvernement qui, avant tout, a vocation à préserver l’objectif de parité.