Intervention de Virginie Klès

Il s’agit d’un amendement du Gouvernement revenant sur la position de la commission qui n’a pu, par conséquent, le réexaminer. Je pense cependant que celle-ci doit maintenir sa position pour les raisons suivantes.

Le constat est partagé : la législation actuelle permet à des candidats de se rattacher à un parti qui peut avoir présenté des candidates officielles – donc avoir fait des efforts pour la parité –, puis voir ainsi ses efforts ruinés par des candidats dissidents – souvent des hommes dans les cas qui nous préoccupent – dont le rattachement lui vaut des sanctions ou des pénalités financières. Cette situation n’est donc pas satisfaisante.

Le Gouvernement adopte un point de vue contraire à celui de la commission, en laissant le parti décider seul. Mais des détournements redeviennent alors possibles par un phénomène inverse : le parti présentera puis rattachera des candidates, tout en laissant des candidats dissidents se présenter avec la perspective de les rattacher, et la parité, au final, ne s’en trouvera pas mieux, sans que personne puisse contester le rattachement éventuel du candidat ou de la candidate. La proposition du Gouvernement ne me semble pas meilleure que celle de la commission, si l’on s’attache au fait qu’une seule des deux parties de ce dialogue endosse toute la responsabilité – pour dire les choses gentiment.

C’est pourquoi la commission propose que les candidats se rattachent librement, mais que le parti ait la possibilité de contester ce rattachement sur la base d’éléments objectifs qui peuvent être très simples : utilisation du logo, financement de la campagne et tous autres indices fiables, permettant a posteriori de corriger ou non les pénalités financières devant être appliquées au parti, car tel est finalement l’enjeu de cet article.

Le fait que l’État intervienne ne me paraît pas gênant ; il me paraît plus gênant que le parti soit juge et partie en désignant, seul, des candidats sans contestation possible. L’État n’intervient pas dans le scrutin, mais seulement a posteriori, pour examiner des éléments objectifs apportés par le parti afin de confirmer ou d’infirmer le rattachement d’un candidat.

Je demande donc le retrait de cet amendement sur lequel, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.