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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 18
Virginie Klès, rapporteur :Le droit français est soumis au principe du contradictoire et il permet ici un contentieux, qui n’ira pas très loin, car les éléments objectifs à produire sont simples…
