Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 18

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Je veux simplement exprimer mon doute sur le choix de la commission, car la formule proposée par le Gouvernement me paraît plus lisible et plus simple.

Le rattachement est logiquement sous le contrôle des partis et, selon moi, il est plus simple de leur laisser la responsabilité de composer ces listes et d’y rattacher qui ils veulent, plutôt que d’inverser la charge de la preuve, comme le fait le texte de la commission.

À titre personnel, je ne suivrai donc pas la position de la commission.

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