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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 18
Virginie Klès, rapporteur :L’avis de la commission est défavorable au titre du respect du principe de proportionnalité. La violation de ce principe semble évidente dans le premier des amendements et nous paraît importante dans le second.
