Intervention de Cécile Cukierman

Après la première fraction du financement public, nous nous attaquons à la seconde.

Les sanctions financières pour non-respect de la parité aux élections législatives s’appliquent aujourd’hui uniquement sur la première fraction du financement public. Or ces sanctions sont largement compensées par le financement des partis au titre de la seconde fraction, notamment pour les plus grands. Ainsi, la seconde fraction permet de compenser une partie de la minoration de la première fraction encourue pour non-respect de la parité.

S’il n’est pas possible de prévoir exactement quels candidats seront élus ou non – car je sens que cet argument me sera opposé –, les partis peuvent cependant veiller à ce que les femmes ne soient pas systématiquement investies dans des circonscriptions où elles sont données a priori perdantes, car telle est la réalité de la vie politique.

Une marge d’appréciation de 10 % paraît donc tout à fait raisonnable et contraindra les partis à faire élire autant de parlementaires de sexe masculin que de parlementaires de sexe féminin. À l’heure des tableaux Excel, que maîtrisent tous les secrétariats aux élections des partis politiques, il doit leur être possible de jouer avec cette marge de 10 %.