Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 18

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

Madame la sénatrice Cukierman, ce que vient de dire Mme la rapporteur est juste. J’irai même plus loin : la suppression de la seconde fraction de l’aide publique pourrait même être considérée comme contraire à l’expression du suffrage, puisque le parti n’est pas responsable du fait que les électeurs ont voté pour tel ou tel candidat. Une telle disposition viendrait sanctionner les résultats obtenus par un parti.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

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