Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel avant l'article 19, amendement 89

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Génisson, Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz, Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Avant l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les établissements publics, les ordres professionnels, les organismes de sécurité sociale et mutualistes et les chambres consulaires assurent la parité dans leurs instances dirigeantes et en fixent les modalités pratiques d’application.

La parole est à Mme Catherine Tasca.

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