Intervention de Virginie Klès

Cet amendement est déjà en grande partie satisfait, soit par le droit en vigueur, soit par le projet de loi que nous sommes en train d’examiner, notamment pour ce qui concerne les réseaux consulaires et les établissements publics de l’État. Pour ce qui est des ordres professionnels, un amendement qui viendra plus tard en discussion les détaille et semble mieux rédigé d’un point de vue juridique.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement, ma chère collègue. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.