Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel avant l'article 19
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Sur le fond, nous partageons une même ambition, madame la sénatrice Tasca. Vous savez bien que nous visons le même objectif.
Sur la forme, notre texte traite déjà des organismes consulaires et des caisses de sécurité sociale et la loi du 12 mars 2012 traite des établissements publics. Quant aux ordres professionnels, ils font l’objet d’un amendement que nous examinerons ensuite.
D’un point de vue juridique et formel, votre amendement laisserait aux instances le soin de régler cette question de parité alors que nous estimons, quant à nous, que ce n’est pas à elles de prendre ces responsabilités, qu’il nous faut les leur imposer.
Sur la forme, je ne puis donc être favorable à votre amendement.
