Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 19, amendement 107
Thierry Foucaud, président :J’appelle en discussion l’amendement n° 107, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, qui est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
prévoir
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, pour le premier renouvellement de l’instance ou des instances dirigeantes suivant la promulgation de la loi n° … du … pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que la proportion de membres au sein de l’instance ou des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés.
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
