Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame Blondin, vous l’aurez compris, je suis très attachée à cet article. Il me semble absolument essentiel que nous réussissions à franchir un cap, même symbolique, en termes de représentation équilibrée au sein des fédérations sportives, quels que soient les sports, et en laissant évidemment à ces dernières une certaine souplesse en fonction du nombre de licenciés et de la proportion de licenciés des deux sexes.

La solution que vous proposez à l’amendement n° 106 me paraît constituer un compromis raisonnable parce qu’elle n’interdit pas la parité si une fédération veut la mettre en œuvre et permet d’atteindre un plancher qui me semble acceptable. C’est d’ailleurs le plancher qui est fixé, par exemple, pour les conseils d’administration des grandes entreprises ou des établissements publics. Je suis donc favorable à cet amendement, tout en précisant, mais vous l’avez vous-même indiqué, qu’il nous faut par ailleurs rester très vigilants et faire des plans de féminisation des leviers efficaces pour augmenter très substantiellement le nombre de licenciées si nous voulons que les choses évoluent.

En revanche, je m’opposerai avec beaucoup de fermeté à l’amendement n° 107, à moins que vous n’acceptiez de le rectifier. Je m’en explique.

Par cet amendement, vous proposez en quelque sorte de revenir à la règle de proportionnalité en vigueur, fixée par décret depuis 2004. Vous remarquerez d’ailleurs que cette disposition n’a pas beaucoup fait évoluer la situation… L’adoption de cet amendement aurait pour effet de revenir au droit existant, et ce au moins jusqu’en 2020. Vous imaginez à quel point cela nous freinerait pour la suite !

Afin de conserver un objectif relativement ambitieux, je vous suggère de compléter cet amendement par la mention : « sans pouvoir être inférieure à 25 % ». La fixation d’un plancher garantirait un progrès minimal dans la représentation des femmes : je veux vous dire que c’est possible, et partout !

Prenons la Fédération française de cyclisme – je sais quelles fédérations ont pu pousser votre porte et les arguments qu’elles ont donnés – qui compte 10, 6 % de licenciées mais seulement un peu plus de 9 % de femmes dans le comité directeur. Avec la règle que je vous suggère, le comité directeur de la fédération comptera 25 % de femmes en 2016. C’est un très bel encouragement, par exemple, pour toutes celles qui ont revendiqué cet été un tour de France au féminin. Nous devons soutenir et accompagner de telles revendications.

Si vous acceptiez de rectifier votre amendement n° 107 en ce sens, madame le rapporteur pour avis, j’y serais favorable ; sinon, l’avis du Gouvernement serait défavorable.