Intervention de Annie David

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 19, amendements 106 40 107 25

Photo de Annie DavidAnnie David :

Avec les collègues de mon groupe, je me désole de constater que l’on essaie, une fois encore, d’assouplir la loi dans le domaine de la parité. Le texte que vous nous présentiez, madame la ministre, nous paraissait tout à fait satisfaisant en la matière.

Cependant, j’entends les arguments qui ont été avancés pour soutenir l’amendement n° 106 portant à 40 % la proportion minimale de chaque sexe, au lieu de la parité, et pour défendre l’amendement n° 107 rectifié avec un plancher de 25 %. Il faudrait pour le moins préciser, me semble-t-il, que ce plancher de 25 % ne s’applique qu’au premier renouvellement et qu’il devra passer à 40 % lors des renouvellements suivants.

En tout cas, il est dommage d’affaiblir le texte que vous nous avez présenté, madame la ministre. Pour ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ces deux amendements.

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