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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 19, amendement 78
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En cas de non-respect des règles de la parité, les subventions du ministère sont réduites dans des conditions prévues par décret.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
