Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement tend à compléter l’article 19 que nous venons d’adopter. Franchement, madame la ministre, n’hésitez pas à renforcer les obligations à l’égard des fédérations sportives, parce qu’elles n’ont pas beaucoup de leçons à donner aux politiques en termes de représentation des femmes ! En outre, les chiffres évoluent très peu dans le temps.

Nous avons toujours été très conciliants avec le monde du sport, parce que nous savons le poids qu’il peut avoir localement et sur le plan national, mais il est assez étonnant de constater la permanence des discours et des chiffres.

Actuellement, il est prévu de retirer l’agrément à une fédération qui ne respecterait pas ses obligations, ce qui signifie concrètement que celle-ci ne pourrait plus organiser de compétitions sportives. Cette procédure n’a quasiment jamais été utilisée, ou alors seulement à l’égard de toutes petites fédérations. Vous imaginez bien, par exemple, qu’aucun ministre ne retirera l’agrément à la Fédération française de football, qui n’est pourtant pas la plus exemplaire dans ce domaine !

C’est la raison pour laquelle j’ai proposé cet amendement – extrêmement mal rédigé, je le reconnais – visant à prévoir plutôt une sanction financière et à faire en sorte qu’en aucun cas une fédération ne puisse bénéficier des financements du ministère, voire de subventions publiques. Je doute en effet très fortement que nous puissions appliquer le principe du retrait d’un agrément.