Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Les obligations de parité sont tout justes introduites par l’article 19. Imposer d’ores et déjà des sanctions financières, de surcroît sans les assortir de conditions pour s’assurer qu’elles ne retombent pas sur de petits clubs associatifs qui font des efforts pour respecter la parité, me semble quelque peu excessif, en tout cas à ce stade.

Peut-être conviendrait-il soit de réécrire votre amendement pour le présenter en deuxième lecture, soit de prendre le temps de la réflexion afin de voir si la loi s’applique, dès lors qu’elle est assortie d’obligations chiffrées beaucoup plus précises qu’auparavant.

Quoi qu’il en soit, en l’état, l’avis de la commission est défavorable.

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