Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la sénatrice, je comprends que vous vous demandiez comment nous allons nous assurer que les nouvelles règles que nous établissons vont être respectées.

À cet égard, je dispose de quelques éléments de réponse. Avec ma collègue en charge des sports, Valérie Fourneyron, nous avons fait le choix de recourir à la contractualisation avec les fédérations. Avant la fin de cette année, nous aurons revu l’ensemble des conventions d’objectifs et de moyens des fédérations pour que soient fixés de nouveaux objectifs, notamment en termes de places des femmes dans les instances dirigeantes.

Par ailleurs, nous mettons en place les plans de féminisation issus du groupe de travail « femmes et sports » que vous aviez installé lorsque vous étiez ministre des sports. Les présidents de fédération ont été informés que toutes les fédérations devront présenter un plan de féminisation dans le cadre des prochaines conventions d’objectifs 2014-2017. On y traite de la place des femmes dans les instances dirigeantes, fédérales et déconcentrées ; on y traite de la place des femmes dans les fonctions d’arbitrage et de jugement technique ainsi que dans l’encadrement technique, qu’il soit bénévole ou rémunéré.

Compte tenu de tous ces éléments, il doit être clair pour vous qu’aucune subvention pour le développement du sport féminin ne sera versée aux fédérations qui ne présentent pas de feuille de route pour féminiser leurs instances.

Telles sont les raisons pour lesquelles, à ce stade de la discussion, je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, nous y serions défavorables.