Intervention de Virginie Klès

Le seuil de 500 salariés pour les sociétés non cotées avait été retenu par la commission en 2011, car celle-ci avait considéré qu’un seuil de 250 salariés correspondait plus à des sociétés familiales qui auraient des difficultés à se conformer à cette obligation de parité.

De plus, voter cet amendement reviendrait à changer les règles en cours de route : les sociétés non cotées de plus de 500 salariés ont aujourd’hui l’obligation d’atteindre la parité en 2020, les sociétés cotées devant s’y conformer dès 2017. Or, si cet amendement était adopté, on introduirait une perturbation dans les conditions d’entrée en vigueur de cette obligation de parité pour les sociétés cotées : les anciennes règles s’appliqueraient à celles de plus de 500 salariés, alors que l’on ne saurait plus très bien à partir de quand celles de 250 salariés seraient soumises à cette obligation.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.